Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Malgré l’article 20, le candidat qui, au 25 mai 2006, a échoué 2 examens de reprise a droit à une reprise supplémentaire au cours des 18 mois qui suivent le 25 mai 2006.
D. 339-2006, a. 47.
© Gouvernement du Québec